Le train de mesures en faveur des médias passe en vote final

18 juin 2021

La loi fédérale sur le train de mesures en faveur des médias a été adoptée en votation finale par le Conseil national par 114 voix contre 76 et 6 abstentions et par le Conseil des Etats par 28 voix contre 10 et 6 abstentions.

Le train de mesures en faveur des médias est soumis au référendum facultatif.

Texte pour le vote final

Bundeshaus Image: Claudio Schwarz