Aide indirecte à la presse
Les associations et les fondations avec leurs membres et leurs donatrices et donateurs sont une caractéristique essentielle de la Suisse. Elles sont le symbole d’une société fondée sur la responsabilité individuelle et la participation démocratique.
Les associations et les fondations, souvent appelées organisations à but non lucratif (NPO), informent leurs membres et leurs donatrices et donateurs de leurs préoccupations et de leurs activités, entre autres, par le biais de revues et de magazines.
La Confédération reconnaît l’importance de ces produits d’information et s’engage donc dans une promotion de la presse dite indirecte. La presse à but non lucratif des associations et des fondations est soutenue par une contribution annuelle de 20 millions de francs suisses. La presse régionale et locale est également soutenue à hauteur de 30 millions de francs par an.
Comment fonctionne l’aide indirecte à la presse ?
L’aide indirecte à la presse prend la forme de réduction sur le tarif d’envoi. Les magazines qui répondent à certaines exigences minimales sont livrés par la Poste à des tarifs réduits. Cette réduction est actuellement de 20 centimes par exemplaire pour la presse associative et des fondations (contre 25 centimes pour la presse régionale et locale).
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) approuve les demandes et calcule chaque année la réduction sur le tarif d’envoi.
La contribution fédérale et les exigences minimales sont régies par la loi sur la poste (art. 16 LPO) et par l’ordonnance sur la poste (art. 36, al. 3, OPO).
Position de NPO-Media
L’aide indirecte à la presse a fait ses preuves pour les médias NPO. Elle représente une contribution importante aux publications des associations et des fondations et donc en même temps à la diversité des médias, à l’intégration de toutes les parties du pays et à la participation de la population. En outre, l’aide indirecte à la presse sous forme de réduction sur le tarif d’envoi permet d’éviter les exigences de contenu (sensibles sur le plan démocratique).
Lien sur l’aide indirecte à la presse
Office fédéral de la communication : Aide à la presse
Calcul de l’aide indirecte à la presse
